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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

du site biakuuza.com

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site de vente en ligne biakuuza.com, accessible en République Démocratique du Congo (RDC), destiné à la mise en relation entre vendeurs partenaires et acheteurs.

2. Acceptation

En naviguant sur le site ou en créant un compte, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

3. Éditeur du site

Raison sociale : [à compléter – Ex : Biakuuza SARL]
Siège social : [adresse physique en RDC]
RCCM : [Numéro d’enregistrement]
ID. NAT. : [Numéro d’identification nationale]
Email de contact : support@biakuuza.com
Téléphone : [numéro du service client]

4. Accès au site

biakuuza.com est accessible 24h/24, 7j/7. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance ou cas de force majeure.

5. Création de compte

Pour acheter ou vendre, un compte est requis. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

6. Commandes et paiements

Les achats peuvent être réglés via :

• Paiement mobile (Airtel Money, M-Pesa, Orange Money…)
• Carte bancaire
• Paiement à la livraison (zones éligibles)

Les prix sont indiqués en Francs Congolais (CDF), TTC.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont affichées au moment de la commande. Les délais sont indicatifs. En cas de problème, le client peut contacter le support via support@biakuuza.com.

8. Retours et rétractation

Le client peut retourner un produit dans un délai de 7 jours ouvrables, si le produit est intact et dans son emballage d’origine.

Les produits suivants ne sont ni repris ni échangés :

• Produits alimentaires
• Articles d’hygiène
• Produits personnalisés

9. Données personnelles

biakuuza.com collecte et traite vos données conformément à la législation congolaise sur la protection des données personnelles. Consultez la Politique de confidentialité pour plus de détails.

10. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à la loi et aux CGU
• Ne pas publier de contenu nuisible, diffamatoire ou frauduleux
• Respecter les droits des autres utilisateurs et partenaires

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur biakuuza.com (logos, textes, visuels, bases de données…) sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

12. Responsabilité

biakuuza.com décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux du site, d’indisponibilité technique, ou de litiges entre utilisateurs et vendeurs tiers, sauf faute directe prouvée.

13. Suspension ou résiliation de compte

L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, sans indemnité.

14. Modification des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de changements importants.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit congolais.
En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de Biakuuza seront compétents.